%20(1).webp)
Nouveauté 2024 : la DJA se régionalise
A la suite de la nouvelle PAC de 2023, ce sont les régions qui gèrent les demandes de DJA et décident de ses critères d’attribution. Pour un même dossier déposé, le montant de la DJA peut ainsi varier d’une région à l’autre en fonction de critères propres à chaque région.
Les critères communs à toutes les régions
La DJA concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant·e agricole à titre individuel ou en société agricole, à condition de :
- S’installer pour la première fois ;
- Avoir entre 18 et 40 ans au moment de la demande de DJA. A noter, dans certaines régions, une DNA (Dotation Nouvel Agriculteur) est prévue pour les plus de 40 ans (voir spécificités régionales) ;
- Justifier d’un diplôme ou d’une expérience agricole significative et avoir effectué un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) au moment de la demande de DJA ;
- Présenter un plan d’entreprise sur 4 ans qui permette de se rémunérer au minimum au SMIC net annuel au bout de ces 4 ans.
Cas particuliers :
- Je suis en double activité, ai-je droit à la DJA ? Oui, c’est possible de demander la DJA dans le cadre d’une installation à titre secondaire (si vous développez une activité agricole complémentaire à une autre activité professionnelle génératrice de revenu) ou progressive (si vous êtes double actif·ve mais avez pour objectif que l’activité agricole devienne à terme votre activité principale). Le montant de la DJA est alors plafonné à environ la moitié d’une DJA à titre principal. Et
- Je m’installe en ferme collective, ai-je droit à la DJA ? Oui, la DJA est individuelle : c’est un apport en trésorerie versé à chaque exploitant·e sur son compte personnel.
Quelques spécificités régionales
Désormais, les montants minimum et maximum et les montants de base de la DJA sont différents selon les régions.
En fonction des contextes et priorités de chaque région, les conditions d’attribution et de calcul du montant de la DJA peuvent varier. Voici quelques exemples :
- Certaines régions, comme le Centre-Val de Loire ou la Nouvelle-Aquitaine valorisent les installations en Agriculture Biologique par une aide supplémentaire dédiée ;
- D’autres, comme l’Auvergne Rhône Alpes, conditionnent la DJA à une démarche de progrès sur le plan environnemental : le ou la demandeur·se de la DJA doit prendre un engagement environnemental au sein de la ferme reprise ou de la société qu’il rejoint ;
- Dans certaines régions, la détention d’un diplôme agricole de niveau 4 n’est plus une condition indispensable à l’obtention de la DJA. Ainsi, en Centre-Val de Loire, une expérience professionnelle significative en agriculture peut la compenser ;
- Enfin, dans plusieurs régions (Occitanie, Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine…), une personne peut désormais demander la DNA, Dotation Nouvel Agriculteur, entre 40 et 50 ans, à condition de s’installer pour la première fois. Vérifiez les critères d’attribution et de montant des aides de la DNA en vigueur dans votre région.
La DJA dans ma région : infos et formalités
Consultez par région les conditions d’attribution de la DJA, son calcul et où effectuer les démarches :
- Auvergne-Rhône-Alpes : informations détaillées ici, démarches à effectuer là
- Bourgogne-Franche-Comté : informations détaillées ici, démarches à entamer auprès de votre Point Accueil Installation
- Bretagne : informations détaillées ici, démarches à effectuer là
- Centre-Val de Loire : informations détaillées ici, démarches à entamer auprès de votre Point Accueil Installation
- Corse : informations détaillées ici, démarches à entamer auprès de votre Point Accueil Installation
- Grand-Est : informations détaillées ici, démarches à entamer auprès de votre Point Accueil Installation
- Hauts-de-France : informations détaillées ici, démarches à effectuer là
- Ile-de-France : informations détaillées ici, démarches à effectuer là
- Normandie : informations détaillées ici, démarches à effectuer là
- Nouvelle-Aquitaine : informations détaillées ici, démarches à effectuer là
- Occitanie : informations détaillées ici, démarches à entamer auprès de votre Point Accueil Installation
- Pays de la Loire : informations et formalités accessibles ici
- Provence-Alpes-Côtes d'Azur : informations détaillées ici, démarches à entamer auprès de votre Point Accueil Installation
Quand déposer ma demande de DJA ?
Pour solliciter la DJA, vous devez remplir le dossier mis à disposition par votre région (voir les informations ci-dessus) et l’envoyer :
· Avant de reprendre votre exploitation agricole ;
· Après vos 18 ans ou avant vos 40 ans ;
· Après avoir eu votre diplôme agricole ou vos expériences professionnelles significatives, réalisé votre PPP et votre plan d’entreprise.
-> Quelle que soit votre région, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Chambre d’Agriculture locale et du Point Accueil Installation (PAI) le plus proche pour toutes les questions pratiques. Les Groupements d’Agriculteurs Biologiques (GAB) locaux peuvent aussi être d’une aide précieuse pour vous faciliter le dépôt de votre demande de DJA.
Avantages et contraintes de la DJA
En plus des aides au financement de la nouvelle exploitation, la DJA ouvre le droit à d’autres avantages, pendant cinq ans :
- Avantages sociaux : exonération partielle et dégressive des cotisations sociales ;
- Avantages fiscaux : un abattement de 50% sur le bénéfice réel imposable pendant les 5 premières années d'exploitation porté à 100 % l'année de perception de la DJA.
En contrepartie, la personne bénéficiaire de la DJA s’engage pour au moins 4 ans à :
- Rester chef·fe d’exploitation ;
- Tenir une comptabilité de gestion ;
- Mettre en œuvre son plan d’entreprise et donc se rémunérer au minimum 1 SMIC annuel en année 4. Ce critère descend à 0,5 SMIC pour une installation à titre secondaire.
Attention : en cas de non respect de ces conditions, vous devrez rembourser les aides perçues.
Une nouvelle Aide complémentaire Jeune Agriculteur
En plus de la DJA, les régions peuvent financer une aide complémentaire pour les agriculteurs et agricultrices de moins de 40 ans. L’aide est versée pour 5 ans maximum, sous la forme d’un forfait de près de 4 469 euros versé par personne et par an. Les conditions pour y avoir droit ?
- être en activité et dans le cadre d’une première installation
- avoir moins de 40 ans
- détenir un diplôme agricole de niveau 4 ou justifier de compétences et expériences significatives.
Pour plus d’informations, consultez les sites d’informations de votre région.
Retrouvez ici le document de référence sur la DJA au niveau national.
