DEs ressources POUR PROGRESSER

Vous souhaitez reprendre une exploitation agricole ? Racheter une ferme à vendre ou louer une ferme est une décision importante qui nécessite du temps (et sans surprise de l’argent). Une des étapes clés pour prendre la bonne décision lors de l’acquisition d’un terrain agricole ou de sa location est celle des visites. Nous souhaitons dans ce guide vous accompagner dans ce moment essentiel de votre installation agricole.

Ce guide traitera principalement des aides financières accessibles aux jeunes agriculteurs pour s’installer ou reprendre une exploitation agricole et en particulier de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), de ses conditions d’éligibilités, de son montant ainsi que de la procédure à suivre pour être éligible. Nous verrons également les modalités du prêt bonifié.

Ce guide traite de la formation agricole en vue d’une reconversion dans le secteur de l’agriculture. Nous allons donc aborder principalement le sujet de la formation continue pour adultes et non de la formation initiale.

Vous avez un projet d’installation agricole ? Vous avez défini les ateliers de production sur lesquels porte votre projet, la zone géographique où vous souhaitez vous installer ? Ce guide a pour but de vous aiguiller dans les étapes pratiques de votre installation agricole afin de vous aider à préciser et concrétiser votre projet.

L’estimation d’une ferme est une étape incontournable de la transmission d’une exploitation. A la suite d’un premier diagnostic, plusieurs approches sont possibles pour réaliser cette valorisation et chacune a ses spécificités, intérêts et défauts. Nous vous avons réuni les quatre points à comprendre sur l’estimation des fermes afin d’être plus efficaces dans vos recherches et négociations.

Vous réfléchissez à votre projet agricole et questionnez l’option la plus adéquate entre louer ou acheter une exploitation agricole ? Tout d’abord, louer ou acheter une exploitation agricole peut relever d’un choix ou d’une contrainte liés aux moyens financiers à disposition et à l’offre sur le territoire d’installation souhaité. Nous vous détaillons les 4 points incontournables pour une prise de décision renseignée sur votre projet d’installation agricole ! Les avantages de la location d’une exploitation, l’encadrement juridique de la location notamment via le fermage lié au bail rural, les points de vigilance à avoir en tête dans le cadre d’une location et les alternatives existantes au diptyque location ou achat d’une exploitation agricole.

Nous avons déjà abordé, dans un précédent guide, la phase d’installation agricole, celle-ci commence par un projet construit et solide pour aboutir à une réalité d’entreprise agricole. Aujourd’hui nous voulons vous parler des étapes précédents celles-ci : celles qui vous font aller de l’idée au projet. Afin d’avoir un projet suffisamment bien construit et ficelé pour que vous puissiez le présenter aux acteurs du monde agricole avec confiance. Il existe une formation qui a pour but d’accompagner les porteurs de projet dans cette phase d’émergence : la formation de l’Idée au projet. Elle est proposée par de nombreux ADEAR, CIVAM et associations paysannes dans les départements. Étant moi-même dans cette phase amont de l’installation, celle où un certain flou artistique règne encore sur mon projet, j’ai fait la formation de l’idée au projet et j’ai voulu vous en partager les 6 enseignements principaux dans cet article.

Vous avez le coup de cœur pour une ferme mais… elle n’est pas en bio, et la conversion vous semble un parcours long et semé d’embûches ? Pas de panique, on a débroussaillé la question pour vous afin d’y voir plus clair. Alors, c’est quoi exactement le label bio ? Quelles démarches dois-je faire ? À quoi penser avant de me lancer ? Quelles aides existent ? … Tour d’horizon pour bien préparer votre conversion à l’agriculture biologique, et -on l’espère- vous permettre de rejoindre les rangs toujours plus nombreux des 12 % de fermes bio en France.

Quel statut juridique pour son projet agricole ? Cette question qui peut sembler simple, ou accessoire quand vous commencez à monter votre projet agricole est en fait assez centrale dans la structuration de votre projet. De votre statut agricole dépendra beaucoup d’éléments essentiels au bon fonctionnement de votre exploitation. Il est donc important de choisir son statut en ayant bien analysé toutes les dimensions de son projet agricole. Nous vous proposons dans cet article de désacraliser le sujet du statut juridique et de ses implications. Cela se fera en plusieurs parties : > Les possibilités en cas d’installation seul·e avec l’entreprise individuelle et l’EIRL ; > Les options sociétaires en cas d’installation à plusieurs avec des focus sur le GAEC, l’EARL, la SCEA, la SAS et le SCOP ; > Nous prendrons le temps de décortiquer les implications de ces statuts et de vous expliquer comment cela se traduit pour votre activité agricole. Le régime fiscal fera l’objet d’un autre article, mais il est bien sûr étroitement lié au sujet de l’habillage juridique !

Le GAEC (Groupement Agricole d’Exploitations en Commun) est une structure juridique agricole sociétaire qui permet l’installation à plusieurs. C’est une structure populaire qui donne accès à de nombreux avantages dont la transparence GAEC (où chaque associé·e possède les mêmes avantages sociaux, économiques ou fiscaux). Cependant ce statut agricole n’est pas adapté à toutes les situations, donc il est important d’en comprendre les limites, les avantages et les inconvénients avant de choisir ce statut. Il existe d’autres statuts agricoles sociétaires comme l’EARL ou la SCEA qui peuvent correspondre à votre projet davantage qu’un GAEC.

Quel régime fiscal choisir pour son projet agricole ? Quelles conséquences de son statut juridique sur l’imposition ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Qu’est-ce que le micro-BA ? Quels avantages sur le régime réel ? Nous avons voulu vous donner quelques clés pour mieux comprendre les enjeux fiscaux derrière son statut juridique.

Pourquoi un article sur les collectivités territoriales ? Repartons du commencement, vous avez un projet d’installation agricole ? Vous cherchez du foncier agricole pour concrétiser votre projet d’installation ? Ou vous avez déjà identifié une exploitation agricole ou des terres à acquérir ? Vous êtes probablement déjà passé par le Point d’Accueil Installation et vous avez peut-être déjà pris contact avec des associations implantées localement comme un CIVAM, l’ADEAR ou un GAB. (Si ça ne vous dit rien, consultez vite le guide à l’installation agricole de FEVE) Mais connaissez-vous bien le territoire qui va voir naître votre projet ?

L’agriculture se vit dans les articulations, dans les muscles, dans les ongles et sous les pieds. Dans les activités avec la terre et les bêtes, notre corps prend une fonction autre qu’esthétique, il devient un outil de travail de la plus grande valeur et la prolongation directe des projets que notre tête échafaude. Et lorsque nous sommes des reconverti·es d’un travail dit de bureau qui consiste à rester assis·e sur une chaise et à regarder un écran d’ordinateur pendant plusieurs heures d’affilée, la reconversion agricole peut être très brusque physiquement. L’effort permanent qu’elle réclame puise dans des réserves et cela bouscule les premières années.

Vous avez acquis une propriété agricole et rêvez de développer de nouvelles activités, voir d’y vivre ? Construire un nouveau bâtiment d’exploitation, ouvrir un magasin à la ferme, ou vivre sur son terrain agricole n’est pas si simple. Et pour cause, 54% du territoire français est consacré à la production agricole. Pour protéger les espaces agricoles et naturels et limiter l’étalement urbain, la loi a fixé des règles strictes en matière de construction. On vous emmène dans les abysses du code de l’urbanisme pour comprendre les règles de la construction en terrain agricole.

Et si le sol était notre bien le plus précieux ? À l’heure où 18 % des sols sont soumis à l’érosion, notamment due à des pratiques agricoles intensives (labour, suppression de haies, sols laissés à nu…) et aux phénomènes météorologiques extrêmes, il est (grand) temps d’agir. Un sol sain et fertile est notre meilleur allié pour une agriculture résiliente, indépendante en intrants… et durable ! Un sol vivant permet en effet de stocker du C02 et de lutter contre le réchauffement climatique. C’est tout le pari de l’agriculture de conservation des sols ou ACS. Alors, prêt·es pour cette révolution du vivant ?

Vous avez un projet de maraîchage, élevage, agroforesterie, horticulture ou dans un autre domaine agricole ? Vous allez donc devoir élucider le mystère suivant : comment obtenir le statut d’agriculteur ou agricultrice. Ce dernier vous sera presque indispensable pour vous installer : autant bien vous renseigner ! Quels critères allez-vous devoir remplir pour devenir agriculteur·trice ? Comment obtenir votre carte d’exploitant·e agricole et votre autorisation d’exploiter ? Peut-on devenir exploitant agricole sans diplôme ? Décryptage.

Bien qu’il existe différents statuts possibles pour exercer une activité agricole, la Société par Action Simplifiée, SAS, convient particulièrement au monde agricole. Flexible, ce statut permet de faciliter les projets d’installation dans l’agriculture tout en exerçant une activité commerciale. La SAS agricole se caractérise par des formalités de création assouplies et offre la possibilité aux entrepreneurs de se lancer seul·e en optant pour une SAS unipersonnelle. Il peut être intéressant d’avoir une SAS pour exercer une activité commerciale autre qu’agricole. Par exemple, un maraîcher en EARL qui souhaite compléter sa gamme par la production de ses voisins ne pourrait le faire via l’EARL, l’activité d’achat/revente étant commerciale et donc, contraire à l’objet d’une société agricole. Il pourra constituer une société commerciale en sus de l’EARL pour l’activité d’achat/revente.

Créé après la Seconde Guerre mondiale dans l’objectif de protéger et de soutenir les agriculteurs, et d’assurer la souveraineté alimentaire de la France, le statut du fermage est encore aujourd’hui le pilier du régime juridique des baux ruraux. Ce statut devait permettre de faciliter la mise à disposition des parcelles entre les propriétaires et les fermiers, afin d’aider le développement de l’activité agricole. S’il existe plusieurs formes de baux ruraux, le fermage est largement majoritaire et sera donc le principal sujet de cet article.

Si vous lisez cet article c’est que vous vous interrogez certainement sur votre prochain lieu de vie en parallèle de votre projet d’installation. Entre projet de vie et projet professionnel, l’habitation agricole est au carrefour de nombre d’interrogations dans le processus d’installation. Et pour cause, un des enjeux majeurs de l’installation n’est pas uniquement de se fournir d’un outil de production adapté à son projet, et à son budget, mais également de pouvoir se loger. L’achat d’une maison sur la ferme peut permettre de créer une unité entre son lieu de vie et de travail. Cette proximité est souvent perçue comme un gain de viabilité du projet.